Mentions légales

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Éditeur du site

NMA Conseil — Nicolas Mathieu, entrepreneur individuel
41 chemin de Versailles, 85350 Île d'Yeu
SIRET : 492 428 701 00022
Contact : contact@nma-conseil.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Palimpseste est un logiciel propriétaire édité par NMA Conseil ; son utilisation est régie par les présentes conditions et par la licence d'utilisation associée à chaque plan. Les fichiers produits par l'application utilisent exclusivement des formats ouverts (Markdown, YAML, JSON) et restent l'entière propriété de l'utilisateur. Le contenu de ce site (textes, images, design) est protégé par le droit d'auteur.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement au service Palimpseste Pro (l'éditeur). Elles ne régissent pas Palimpseste Pseudo, application sœur vendue séparément (clés PSEUDO-…) : voir l'article 10. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produit et formules

L'abonnement Palimpseste Pro est une licence non exclusive, non transférable, accordée à un utilisateur unique (sauf formule Laboratoire, par packs de 5 sièges). Plusieurs formules récurrentes sont proposées : Mensuelle, Annuelle, Étudiant (sur vérification d'email académique) et Laboratoire. Voir la page Tarifs pour le détail.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés TTC sur la page Tarifs et incluent la TVA applicable à votre pays. La TVA est gérée automatiquement par Stripe Tax et apparaît sur la facture remise à chaque échéance. Tous les tarifs sont en euros (EUR).

Article 4 — Paiement et renouvellement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et certains modes de paiement locaux. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

Article 5 — Livraison et accès

La clé de licence est envoyée par e-mail immédiatement après la confirmation du premier paiement. Le logiciel est téléchargeable gratuitement depuis ce site. L'activation se fait dans les paramètres de l'application. La licence reste valide tant que l'abonnement est actif.

Article 6 — Résiliation et renonciation au droit de rétractation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion Stripe lié à l'email de souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement, total ou prorata, n'est effectué.

Conformément à l'article L221-28-13° du Code de la consommation, le service Palimpseste Pro est un contenu numérique fourni sur un support immatériel et exécuté immédiatement après la souscription. Le consommateur reconnaît expressément, au moment du paiement (case à cocher dédiée et non pré-cochée sur le formulaire Stripe Checkout), avoir consenti à cette exécution immédiate et avoir renoncé à son droit de rétractation de 14 jours.

En contrepartie de cette renonciation, une version gratuite du logiciel, sans limite de durée et sans carte bancaire, permet au consommateur d'évaluer le service avant tout engagement financier. Cette mécanique d'évaluation préalable est destinée à garantir un consentement éclairé du consommateur au moment de la souscription payante.

Article 6 bis — Clause de bonne foi

Tout abonné totalisant 48 mois (4 ans) ou plus de paiements consécutifs ou cumulés conserve, en cas de résiliation, une licence perpétuelle de la version installée du logiciel. Les mises à jour ultérieures ne sont accessibles que via un nouvel abonnement.

Article 6 ter — Clause de continuité de service

Palimpseste est édité par un développeur indépendant (NMA Conseil). En cas d'arrêt durable du service de validation des licences (interruption des serveurs nmaconseil.fr ou palimpseste.ai pendant plus de 6 mois consécutifs), l'éditeur s'engage à :

Les fichiers de votre projet (manuscrits Markdown, métadonnées JSON, bibliographies CSL) restent dans tous les cas accessibles localement sur votre machine — Palimpseste ne stocke aucune donnée d'utilisateur côté serveur. L'arrêt du service de validation n'affecte pas la lecture de vos fichiers existants.

Article 7 — Garantie et limitation de responsabilité

Le logiciel est fourni « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi — sans préjudice des garanties légales applicables aux consommateurs.

NMA Conseil décline toute responsabilité en cas de perte de données, d'interruption de service ou de tout autre dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du logiciel. L'éditeur s'efforce de corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir l'absence de défauts.

Article 7 bis — Responsabilité de l'utilisateur : sauvegarde des données

Palimpseste est un logiciel local : les fichiers projet (textes Markdown, métadonnées YAML, données structurées JSON, snapshots, fichiers .bak) sont stockés exclusivement sur le matériel de l'utilisateur. NMA Conseil n'a aucun accès à ces fichiers, ne les sauvegarde pas et ne peut pas les restaurer en cas de perte.

La sauvegarde régulière de ces fichiers est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. NMA Conseil décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant d'une défaillance matérielle, d'une erreur de manipulation, d'un incident logiciel tiers (système d'exploitation, service de synchronisation, dépôt Git) ou d'un cas de force majeure.

Les snapshots automatiques générés par Palimpseste (fichiers .bak créés avant chaque opération destructive, snapshots nommés gérés via l'interface) constituent une protection contre l'écrasement accidentel pendant l'édition. Ils ne se substituent en aucun cas à une sauvegarde externe régulière (Time Machine, Historique des fichiers Windows, service de synchronisation cloud, dépôt Git distant, disque externe).

Article 8 — Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord NMA Conseil à contact@nma-conseil.fr pour rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation — Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, après une tentative de résolution amiable infructueuse, recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php — Courriel : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 ; pour un litige transfrontalier, consultez le portail Consumer Redress in the EU de la Commission européenne.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.

Article 9 — Achat de packs (palimpacks)

L'utilisateur peut acheter à l'unité des packs méthodologiques (fichiers numériques .palimpack) du catalogue. Chaque achat est ponctuel (paiement unique, sans abonnement) et réservé aux titulaires d'une licence Palimpseste enregistrée et valide ; la version gratuite ou non enregistrée ne permet pas l'achat.

Prix, paiement et livraison — Les prix sont affichés TTC (TVA gérée par Stripe Tax), en euros, et réglés en ligne via Stripe, qui émet une facture. Le pack est un contenu numérique mis à disposition immédiatement après paiement, téléchargeable dans l'application. L'achat est permanent : le pack reste téléchargeable au moyen de votre licence, y compris après la fin d'un abonnement.

Renonciation au droit de rétractation — Le pack étant un contenu numérique fourni immédiatement, en cochant la case dédiée lors du paiement l'utilisateur consent expressément à son exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28-13° du Code de la consommation). Ce consentement est confirmé par l'e-mail de reçu. En conséquence, aucun remboursement n'est dû une fois le pack mis à disposition, sous réserve de la garantie légale ci-dessous.

Garantie légale de conformité — Cette renonciation ne prive l'utilisateur d'aucun droit légal : il bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un pack est défectueux ou non conforme, écrivez à contact@nma-conseil.fr ; il sera corrigé, remplacé ou remboursé.

Licence d'usage — L'achat confère un droit d'usage non exclusif, professionnel ou personnel, pour un utilisateur unique. La revente, la redistribution ou le partage du pack à des tiers ne sont pas autorisés. Pour le reste (droit applicable, médiateur de la consommation, protection des données), les dispositions générales des présentes CGV s'appliquent.

Article 10 — Palimpseste Pseudo

Palimpseste Pseudo est une application sœur, vendue séparément. Une clé PSEUDO-… n'ouvre pas l'éditeur ; une clé PAL-… n'ouvre pas Pseudo. Les articles 1 à 9 ci-dessus portent sur l'éditeur et les packs, sauf le médiateur et le droit applicable, communs à toutes les ventes.

Formules et prix — Deux abonnements récurrents, affichés TTC sur la page Pseudo : annuel (39,99 €) et mensuel (4,99 €). Pas de cran étudiant ni laboratoire. Paiement via Stripe ; TVA gérée automatiquement. Renouvellement jusqu'à résiliation.

Livraison — La clé est envoyée par e-mail après le premier paiement. Les installeurs (macOS, Windows, Linux) sont téléchargeables sur la même page. Activation dans les Réglages de l'application Pseudo. À l'expiration, les tables déjà faites et le retour des identités restent ; seuls les nouveaux traitements se ferment.

Résiliation — Depuis Mon compte (Pseudo). Effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement, total ou prorata. Pas d'essai gratuit. Pas de licence perpétuelle après 48 mois (cette clause concerne l'éditeur seulement).

Conformément à l'article L221-28-13° du Code de la consommation, Pseudo est un contenu numérique exécuté immédiatement. Le consommateur reconnaît, via la case dédiée et non pré-cochée de Stripe Checkout, consentir à cette exécution et renoncer au droit de rétractation de 14 jours. Note de risque du produit : palimpseste.ai/pseudo#risque. Données de vente : politique — Pseudo.

Politique de confidentialité

Données collectées

Sur ce site : aucune donnée personnelle n'est collectée en dehors du processus d'achat (traité par Stripe). Aucun cookie de tracking n'est utilisé. La préférence de langue est stockée dans le localStorage de votre navigateur.

Dans l'application : Palimpseste est 100% local. Aucune donnée n'est envoyée à nos serveurs. Vos fichiers, paramètres et données restent sur votre ordinateur. Les clés API (pour l'assistant IA) sont stockées dans le trousseau sécurisé de votre système d'exploitation.

Paiement

Le paiement est géré par Stripe. Nous recevons uniquement votre adresse e-mail pour l'envoi de la clé de licence. Nous ne stockons ni ne traitons vos données bancaires.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous : contact@nma-conseil.fr.

Dernière mise à jour : mars 2026